The Definitive Guide to arrêt maladie en ligne
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L'employeur doit informer le salarié dans le mois qui accommodate sa reprise de travail de ses droits aux congés :
Le nombre de jours de congés pay backés acquis dépend de la mother nature de l'arrêt de travail : accident et maladie d'origine non professionnelle ou incident du travail et maladie d'origine professionnelle.
Company Community vous informe et vous oriente vers les providers qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.
Accomplir les exercices ou travaux prescrits en vue de favoriser sa rééducation ou son reclassement professionnel.
Au contraire un incident de la route ou domestique lié à un état d’ivresse n’ouvre pas droit au maintien du salaire puisqu’il y a négligence grave.
L'utilisation d’un simulateur de calcul des IJSS permet de calculer simplement le montant des indemnités à verser pendant l’absence d’un salarié pour maladie.
xlsx Calculateur de délais de blocage et continuation de paiement du salaire en cas de maladie ou d’incident
⚠️ Notice : des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions d’indemnisation furthermore favorables pour le salarié.
Dans son rapport 2024 sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes suggère d'arrêter d'indemniser les arrêts de travail de moins de eight jours.
Ce qui devait arriver arriva, le thirteen septembre 2023, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qui marquent un tournant significatif dans la gestion des congés fork outés en cas d’arrêt de travail.
es ce que j’ai le droit d’envoyer la demande de complément de salaire à mon employeur sachant que j’ai repris le travail il y’a une semaine. merci… Lire la suite »
Observe : La jurisprudence autorise l’employeur à renforcer la protection du travailleur en souscrivant une assurance perte de acquire pour ses salariés en plus du régime légal.
C'est sur la base de cette attestation que l'assurance maladie verse les indemnités journalières au salarié ou à l'employeur en cas de subrogation.
Aux termes de cette disposition, l’employeur doit donner au travailleur les renseignements nécessaires sur ses droits envers une institution de prévoyance professionnelle ou en faveur cerfa maladie du personnel ou envers un assureur.